29/09/2023

Procédure de reprise de concessions

Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’étaient plus entretenues par les familles.
Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, une procédure de reprise a été engagée conformément aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du CGCT.
La liste des concessions visées par cette procédure est disponible à la mairie.

Le premier constat d’abandon a lieu le 7 novembre 2023 à 14h.

Pour toute information, merci de s’adresser à la mairie :
11 rue de la mairie - 02 97 93 02 33 - accueil@loyat.fr
 


La commune met à votre disposition un site internet pour la gestion du cimetière.

https://cimetiere.gescime.com/loyat-cimetiere-56803

 

Si des informations s’avèrent erronées ou manquantes, vous êtes invités à contacter la mairie.

​​​​​​​Image1.png