Arrêté Préfectoral délimitant les zones de frayères dans le département du Morbihan en application de l'article L.432-3 du code de l'environnement
Arrêté règlementant l'accès, la circulation, la présence des personnes et l'usage de matériels ou engins dans les espaces exposés au risque d'incendie
autorisant les agents de la direction régionale Bretagne de l'Office français de la biodiversité à pénétrer sur les propriétés privées