Affichages obligatoires

Affichages obligatoires :

L'affichage est une obligation souvent négligée pour les déclarations préalables de travaux. La municipalité veillera à ce qu'elle soit dorénavant respectée.

Car, que ce soit pour une déclaration préalable de travaux, ou pour un permis de construire, l'affichage de panneaux sur le lieu des travaux est obligatoire dès la notification de l'autorisation, ou dès la date à laquelle le permis est acquis et pendant toute la durée des travaux.
La date d'affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.

A compter du 1er juillet 2017 le panneau d'affichage devra préciser le nom de l'architecte auteur du projet ainsi que la date à laquelle le permis a été affiché en mairie :
"le panneau prévu à l'article A 424-15 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, de l'architecte auteur du projet architectural, la date de délivrance, le numéro et la date d'affichage en mairie du permis, la nature du projet et la superficie du terrain ainsi que l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. Attention, le délai de recours de deux mois contre un permis de construire ne commence pas à courir si l'affichage sur le terrain est incomplet.

Déclaration d'ouverture de chantier et déclaration d'achèvement et de conformité

Pour les permis de construire, une déclaration d'ouverture de chantier doit être effectuée, soit directement en ligne, soit au moyen du formulaire cerfa n°13407*02, déposé à la mairie en trois exemplaires ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.

A la fin des travaux, vous devez envoyer en mairie une déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux.