Séance du 11 octobre 2018

11/10/2018

Ordre du jour : 

1 Approbation du compte rendu de séance du 5 juillet 2018,
2 Approbation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, SIAEP de Brocéliande,
3 Approbation du rapport annuel et du compte d’affermage 2017 du service d’assainissement, SAUR,
4 Vote des tarifs 2019 de la surtaxe assainissement collectif, délégataire SAUR,
5 Projet d’avenant n°2 convention définissant les missions du service d’appui technique à l’épuration et au suivi des eaux SATESE année 2019,
6 Présentation des rapports de la commission d’évaluation des charges transférées des 26 avril et 28 mai 2018 CLECT,
7 Projet de contrat d’entretien et de maintenance des chaufferies, ENGIE Home services
8 Prise en charge de frais périscolaires
9 Frais de mission des élus,
10 Projet de cession de parcelles du domaine privé communal,
11 Projet de cession de parcelles du domaine public communal, procédure de déclassement et enquête publique,
12 Marché Création d’une maison de l’enfance
13 Compte rendu des décisions prises par le Maire et ses adjoints dans le cadre de leurs délégations,
Questions diverses.
14 Modification du tableau des effectifs
15 Questions écrites de la liste « Construisons ensemble l’avenir »