Séance du 23 mai 2019

23/05/2019

Ordre du jour : 

1 Approbation du compte rendu de séance du 27 mars 2019,
2 Présentation du rapport annuel 2018 SATESE station d’épuration,
3 Approbation du bilan annuel 2018 du service d’assainissement délégataire SAUR,
4 Note d’information 2019 sur le prix et la qualité du service public d’eau et d’assainissement
5 Décision modificative Budget Lotissement de Poullouan,
6 Admission en non-valeur
7 Vote des tarifs de restauration scolaire pour l’année 2019/2020,
8 Vote des tarifs de la garderie périscolaire pour l’année 2019/2020,
9 Reformulation de la délibération relative à la taxe de raccordement à l’assainissement collectif
10 Demande de contribution pour les élèves scolarisés en ULIS dans une commune extérieure
11 Avis sur le rapport de la CLECT du 18 mars 2019
12 Avis sur la date de transfert des compétences eau et assainissement
13 Tirage au sort des jurés devant composer le jury d’assises du Morbihan pour l’année 2020,
14 Compte rendu des décisions prises par le Maire et ses adjoints dans le cadre de leurs délégations,
Questions diverses :
15 Convention pour l’entretien, la réparation et la mesure de débit/pression des poteaux d’incendie communaux