Séance du 23 mars 2021

23/03/2021

Ordre du jour : 

1- Modification du règlement intérieur du Conseil municipal (Article 17)
2- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 décembre 2020
3- Présentation des comptes administratifs 2020 : budget principal et budgets annexes
4- Approbation des comptes de gestion 2020 : budget principal et budgets annexes
5- Approbation des comptes administratifs 2020 : budget principal et budgets annexes
6- Vote des taux d’impositions 2021
7- Affectation des résultats 2020 : budget principal
8- Vote du budget primitif 2021 : budget principal
9- Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés
10- Provision pour créances douteuses
11- Proposition d’admissions en non-valeur
12- Taux de promotion avancement de grade
13- Dispositif « Argent de poche contre accomplissement de missions d’intérêt général »
Questions diverses :
14- Organisation du temps scolaire rentrée 2021 pour les 3 prochaines années scolaires
15- Contrat d’association école privée Sainte Jeanne d’Arc
16- Demande de participation aux charges de fonctionnement de l’école publique de Guilliers
17- Mandat pour cession de la parcelle Q0271 à Trégadoret
18- Désignation d’un référent Accessibilité
19- Désignation des membres du Comité de pilotage COPIL pour la révision du PLU
20- Compte rendu des décisions prises par le Maire et ses adjoints dans le cadre de leurs
délégations,
Point reporté
Avis du Conseil municipal sur le transfert de compétence mobilité (reporté après vote de la CDC)