Séance du 8 décembre 2022

08/12/2022

1- Présentation et débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables PADD
2- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2022
3- Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement par anticipation du vote du budget 2023 en application de l’article L.1612-1
4- Décisions modificatives (point enlevé de l’ordre du jour)
5- Vote des tarifs de garderie périscolaires à compter du 1er janvier 2023
6- Versement d’un acompte au Contrat d’Association École Sainte Jeanne d’Arc
7- Refacturation des prestations d’élagage aux particuliers
8- Taux de promotion – avancement de grade, et modification du tableau des effectifs
9- Présentation du Bilan social 2021
10- Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune
11- Engagement dans la démarche de Convention Territoriale Globale à l’échelle de Ploërmel communauté pour la période 2023 à 2027
12- Avis sur l’annexe 1 des statuts de Morbihan Énergies
13- Compte rendu des décisions prises par le Maire et ses adjoints dans le cadre de leurs délégations,
14- Questions diverses